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Le projet de loi HR 2888 présenté aux membres du Sénat - Etats-Unis
Le poker en ligne est encore illégal dans la plupart des Etats américains. Le républicain Joe Barton a récemment présenté au Congrès des Etats-Unis un projet de loi censé permettre la régulation du marché. Il sagit du HR 2888 ou Internet Poker Freedom Act. Pour rappel, ce député a déjà soumis deux propositions en 2011 et 2013. Aucune dentre elles na obtenu un résultat favorable. Mais le HR 2888 peut changer lhistoire selon Leonard Lance et Steven Cohen, deux autres hommes de loi en faveur de la libéralisation du marché du poker en ligne outre-Atlantique. A priori, le nouveau projet de loi de Joe Barton pourrait séduire les députés grâce à ses caractéristiques plutôt flexibles. Selon le HR 2888, chaque Etat est libre de légaliser ou non le poker en ligne et dadopter un cadre juridique et technique autonome conforme avec la réglementation fédérale. Cest un point non négligeable car il garantit la liberté et lautonomie de chaque Etat.
La même législation peut aussi satisfaire les législateurs avec la clause qui interdit loctroi de licence aux opérateurs ayant déjà agi dans lillégalité, y compris ceux qui ont déjà reçu des peines demprisonnement ou de paiement damendes. Notons que lInternet Freedom Act a été présenté en même temps que le projet Graham qui vise à interdire définitivement le poker en ligne sur tout le territoire américain. Il y a donc une forte chance que lun des projets passe. Par ailleurs, le fait que des Etats américains à limage du Delaware et du New Jersey ont déjà régulé le marché pourrait favoriser ladoption du HR 2888.
Source: Daniel DUPONT
Lundi 29 Juin 2015
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