navLeft Poker en ligne - La ressource la plus complete et mise à jour du poker en ligne sur le net chips navRight


Mardi 18 Décembre 2018 

Le projet de loi HR 2888 présenté aux membres du Sénat - Etats-Unis

Le poker en ligne est encore illégal dans la plupart des Etats américains. Le républicain Joe Barton a récemment présenté au Congrès des Etats-Unis un projet de loi censé permettre la régulation du marché. Il s’agit du HR 2888 ou Internet Poker Freedom Act. Pour rappel, ce député a déjà soumis deux propositions en 2011 et 2013. Aucune d’entre elles n’a obtenu un résultat favorable. Mais le HR 2888 peut changer l’histoire selon Leonard Lance et Steven Cohen, deux autres hommes de loi en faveur de la libéralisation du marché du poker en ligne outre-Atlantique. A priori, le nouveau projet de loi de Joe Barton pourrait séduire les députés grâce à ses caractéristiques plutôt flexibles. Selon le HR 2888, chaque Etat est libre de légaliser ou non le poker en ligne et d’adopter un cadre juridique et technique autonome conforme avec la réglementation fédérale. C’est un point non négligeable car il garantit la liberté et l’autonomie de chaque Etat.



La même législation peut aussi satisfaire les législateurs avec la clause qui interdit l’octroi de licence aux opérateurs ayant déjà agi dans l’illégalité, y compris ceux qui ont déjà reçu des peines d’emprisonnement ou de paiement d’amendes. Notons que l’Internet Freedom Act a été présenté en même temps que le projet Graham qui vise à interdire définitivement le poker en ligne sur tout le territoire américain. Il y a donc une forte chance que l’un des projets passe. Par ailleurs, le fait que des Etats américains à l’image du Delaware et du New Jersey ont déjà régulé le marché pourrait favoriser l’adoption du HR 2888.

Cette page a été vue 459 fois.

 
Top Rooms
Turbo Poker
5€ CASH
PKR
500€ de bonus
Winamax
500€ de bonus

Copyright © 2018   POKER 777   Tous droits réservés.