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Un nouveau projet de loi pour réglementer les jeux en ligne - Pennsylvanie
HB920, tel est le nom du projet de loi proposé par le législateur Tina Davis. Son agrément permettra à Pennsylvanie douvrir le marché des jeux de casino et du poker en ligne à partir de bases bien solides. Notons que cest le troisième projet de loi introduit depuis le début de cette année. Les deux autres ont été soumis par John Payne et Nick Miccarelli. Ce qui distingue le projet Davis des deux autres, cest quil est plus exigeant et quil permet la légalisation de tout type de jeux en ligne alors que celui de Miccarelli se limite à la mise en vigueur du marché du poker en ligne. La législation en question comporte en effet des règles et restrictions qui facilitent le contrôle du marché.
Elle stipule entre autres que les joueurs doivent sinscrire en personne auprès de lun des 11 casinos de la Pennsylvanie. Létablissement se charge ensuite de vérifier sils sont aptes à jouer aux jeux en ligne. La loi Davis exige également lapplication dun taux dimposition de 28 %. Les profits serviront à alléger limpôt foncier et le coût des services de transport. Selon toujours le projet de loi, seuls les casinos existants peuvent demander une licence douverture de site de jeux et ils devront payer en contrepartie un frais dun montant de 5 millions de dollars. Le renouvellement de licence est taxé à 500.000 $ et il doit être effectué tous les trois ans. Tina Davis a gagné la confiance de ses collègues démocrates. Toutefois, il est encore tôt de définir si son projet de loi a la chance dobtenir un maximum de vote. Par ailleurs, Payne, en tant que président du Comité de surveillance au sein du House Gaming, a plus de chance de gagner la partie lors de la prochaine session législative.
Source: Nicolas PETIT
Dimanche 12 Avril 2015
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