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Dimanche 22 Septembre 2019 

Les gains au poker en ligne sont-ils imposables ou non ? - Canada

Depuis quelques années, notamment après le Black Friday de 2010 aux Etats-Unis, le Canada est devenu le nouvel Eldorado des joueurs de poker américains. Face à l’augmentation des nombres de joueurs locaux et étrangers qui jouent au poker en ligne, l’Agence du revenu du Canada a tenu à réguler la pratique en définissant les seuils pour savoir à quel moment les gains au jeu en ligne sont imposables. Le fisc déterminera si les gains réalisés par un joueur sont fortuits ou comme un revenu régulier. La détermination du type de gains repose sur quelques critères bien définis.



Les gains ne seront pas imposables si le joueur n’a pas émis d’effort soutenu pour la réalisation des gains et sollicité les gains. Les gains ne doivent pas non plus être une source habituelle de revenus ou être gagnés suite à la poursuite d’un profit. Les gains sont par ailleurs imposables lorsqu’ils ont été réalisés sur une base régulière comparable à un revenu d’entreprise. Pour déterminer si les gains sont comme un revenu d’entreprise, le fisc canadien étudiera le dévouement du joueur à chercher du profit en minimisant le facteur chance. Et enfin, le nombre et la fréquence des paris seront déterminants si les gains sont imposables ou non. En somme, les joueurs deviennent imposables une fois qu’ils jouent dans l’intention de gagner sa vie avec. Les autorités fiscales peuvent contrôler les revenus de tous les joueurs de poker et autres jeux en ligne. En cas de découverte de revenu non déclaré, les joueurs recevront des pénalités importantes.

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