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Un nouveau projet de loi sur le poker en ligne en vue - Californie
Après léchec de son projet de loi sur la régulation du poker en ligne en Californie en 2014 (AB2291), le député Reggie Jones-Sawyer a présenté en fin de semaine dernière une version améliorée de lancien projet de loi. Après l'introduction d'un nouveau projet de loi par le député Mike Gatto sur la réglementation et la fiscalité du poker en ligne en Californie en 2014 donc, Jones-Sawyer à introduit le projet de loi AB 167 « loi sur la protection des consommateurs de poker en ligne en 2015 ». Le député a apporté des modifications après les critiques à lancien projet de loi notamment sur la distribution des licences et la clause de Bad Actor. Le projet de loi AB 167 concentre ainsi la clause de Bad Actor sur les personnes physiques plutôt que sur les personnes morales en précisant que la clause portera sur les individus qui ont été poursuivis par lUS Department of Justice aux Etats-Unis ou qui ont violé la loi fédérale dans les autres juridictions étrangères.
Ainsi, les opérateurs qualifiés de Bad Actor par lAB2291 pourront prétendre une licence en Californie après le changement de leur direction. Le cas le plus concret est celui de PokerStars et de Full Tilt Poker qui ont changé de direction après leur rachat par Amaya Gaming alors que dans lAB2291, les deux étaient écartés du marché du poker sur internet aux Etats-Unis. Le nouveau projet de loi risque de faire beaucoup de débats à lAssemblée. La situation de Bad Actor est actuellement au cur de la discussion, surtout que les tribus indiennes pointent déjà du doigt le projet de loi de Jones-Sawyer qui tend à se fléchir face aux entreprises qui ont violé la loi fédérale avec leur activité illégale.
Source: Nicolas PETIT
Lundi 26 Janvier 2015
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