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Samedi 15 Décembre 2018 

Un nouveau projet de loi sur le poker en ligne en vue - Californie

Après l’échec de son projet de loi sur la régulation du poker en ligne en Californie en 2014 (AB2291), le député Reggie Jones-Sawyer a présenté en fin de semaine dernière une version améliorée de l’ancien projet de loi. Après l'introduction d'un nouveau projet de loi par le député Mike Gatto sur la réglementation et la fiscalité du poker en ligne en Californie en 2014 donc, Jones-Sawyer à introduit le projet de loi AB 167 « loi sur la protection des consommateurs de poker en ligne en 2015 ». Le député a apporté des modifications après les critiques à l’ancien projet de loi notamment sur la distribution des licences et la clause de Bad Actor. Le projet de loi AB 167 concentre ainsi la clause de Bad Actor sur les personnes physiques plutôt que sur les personnes morales en précisant que la clause portera sur les individus qui ont été poursuivis par l’US Department of Justice aux Etats-Unis ou qui ont violé la loi fédérale dans les autres juridictions étrangères.



Ainsi, les opérateurs qualifiés de Bad Actor par l’AB2291 pourront prétendre une licence en Californie après le changement de leur direction. Le cas le plus concret est celui de PokerStars et de Full Tilt Poker qui ont changé de direction après leur rachat par Amaya Gaming alors que dans l’AB2291, les deux étaient écartés du marché du poker sur internet aux Etats-Unis. Le nouveau projet de loi risque de faire beaucoup de débats à l’Assemblée. La situation de Bad Actor est actuellement au cœur de la discussion, surtout que les tribus indiennes pointent déjà du doigt le projet de loi de Jones-Sawyer qui tend à se fléchir face aux entreprises qui ont violé la loi fédérale avec leur activité illégale.

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