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Nouvelle réglementation en vigueur le 1er janvier 2015 - Cercles de jeux en France
Laffaire des cercles de jeux parisiens, mis en placement judiciaire en septembre pour l'Aviation Club de France (ACF) et en octobre pour le Cercle Cadet, pourraient trouver un issu dans les prochains jours après ladoption du nouveau décret qui visait à réglementer l'activité des cercles. La réouverture de ces établissements est très attendue par les amateurs de poker de lHexagone qui ont lhabitude dy jouer et dy participer à des tournois de poker majeur de niveau international. Après des semaines dattente, le décret qui modifie la règlementation des cercles de jeux en France a été finalement adopté et publié au Journal Officiel du samedi 20 décembre 2014. Grosso modo, ce nouveau décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 confère aux cercles les mêmes réglementations que celles des casinos.
Le décret de réglementation de la police des jeux dans les cercles a été accompagné par un arrêté ministériel signé du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Le décret met laccent sur le contrôle renforcé de leurs conditions d'exploitation et le régime d'agrément des membres du comité et des employés qui reprend les mêmes conditions des casinos. Diverses mesures comparables à celle des casinos sont aussi présentées dans le décret tels que la mise en place dun dispositif de contrôle de l'identité, un système de vidéosurveillance avec un dispositif d'enregistrement du son des entrées des salles et des tables de jeu. Pour terminer, la demande d'autorisation doit préciser le pourcentage du produit des jeux alloué à lobjectif déterminé par lassociation.
Source: Bernard MARTIN
Vendredi 26 Décembre 2014
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