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France : Une nouvelle réglementation des cercles de jeux attendue cette semaine
Lissue de laffaire de la salle de poker Aviation Club de France (ACF) reste toujours dans lincertitude après deux mois de fermeture. Toutefois, cette semaine est importante pour cet établissement de jeu, mais aussi pour ceux qui sont toujours en activité, si on croit lannonce de France Inter sur lamendement du décret du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles y compris le poker. En effet, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve devrait signer dans le courant de la semaine le décret qui modifie lancienne règlementation des jeux dans les cercles datant de 1947. Pour rappel, cette nouvelle loi qui devra modifier le décret du 5 mai 1947 et l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 met laccent sur le renforcement des obligations des cercles et ladoption dune réglementation qui sapparente un peu plus sur celle des casinos. A terme, il se pourrait que le nouveau décret ouvre la voie à limplantation de casino à Paris.
Du coup, les cercles de jeu parisiens devront demander ou renouveler leur licence. Et le recrutement du personnel et leur comptabilité seront surveillés par un organe spécial de la préfecture pour écarter tout risque de récidive des suspicions portées sur lACF qui avait conduit à sa sauvegarde judiciaire. Létablissement compte trouver une résolution sur le renouvellement de sa licence expirée le 30 septembre dernier. Après le rejet de la demande par le ministère de l'Intérieur et l'échec devant le tribunal administratif, le dernier espoir de voir le cercle des Champs-Élysées rouvrir à nouveau et les 213 salariés de retrouver leur emploi est le recours devant le Conseil d'État.
Source: Daniel DUPONT
Mardi 16 Décembre 2014
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