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Dimanche 16 Décembre 2018 

La CJUE tranche en faveur du poker italien

Depuis quelque temps, l’Italie cherche à modifier la fiscalité sur le jeu d’argent, notamment le poker. Mais aux dernières nouvelles, l’administration fiscale italienne a perdu sa cause devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a tranché en faveur des joueurs italiens de poker live. En effet, la CJUE a rendu un arrêt qui exempte les joueurs italiens de taxation des gains réalisés dans les tournois de poker dans un autre pays de l'Union Européenne. Cet arrêt rendu le mercredi 22 octobre dernier résout l’affaire qui opposait depuis quelques semaines l'administration fiscale italienne « Agenzia delle Entrate » aux joueurs italiens en la personne de Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti. Pour rappel, Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti comptent respectivement 835.010$ et 372.180$, des gains en tournois live qu’ils n’ont pas déclarés selon le fisc.



Selon la défense des deux joueurs, l’Agenzia base ses accusations sur des informations d’HendonMob qui ne prennent pas en compte le «stacking», les pertes et les frais ; des éléments qui affectent les gains annoncés. De plus, les avis d’imposition vont à l’encontre du principe qui interdit la double imposition étant donné que les gains des joueurs italiens sont déjà taxés dans les pays où sont implantés les casinos recevant le tournoi et que selon la loi italienne sur le jeu de hasard, les gains doivent être imposables sauf s’ils ont été réalisés à l’intérieur du territoire national italien. Après avoir étudié les dépositions faites par les deux parties, la CJUE s’est opposée à la réglementation de tout Etat membre qui rend imposable les gains réalisés dans d’autres pays membres et que ceux réalisés dans des établissements de jeux locaux bénéficient d’une exonération fiscale.

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