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Lundi 25 Mars 2019 

La législation européenne remise en cause par une action en justice - Poker en ligne

L’industrie du poker en ligne en Europe attend en cette fin de semaine un verdict important provenant de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg (CJEU). Le verdict de cette affaire judiciaire pourrait avoir un impact important sur la législation du poker en ligne au niveau européen. L’affaire concerne le Royal Scandinavian Casino à Aarhus, au Danemark, et la Commission européenne. Selon l’établissement, l'article 87 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif au Trait applicable en matière d'aides d'Etat ne doit pas être appliqué par les autorités danoises dans la législation du jeu dans le pays, qui se traduit par la réduction des taux d'imposition des opérateurs de poker en ligne par rapport à ceux des casinos terrestres.



Si la CJEU tranche en faveur du Royal Scandinavian, cela aura un impact direct sur l’imposition des salles de poker en ligne au Danemark. La législation du poker au Portugal et aux Pays-Bas pourrait être affectée à cause de la similitude de la fiscalité sur les entreprises de poker opérant avec des licences locales. En effet, les trois pays partagent des incitations fiscales similaires et l’annulation de la réduction des taxes du poker en ligne pourrait contraindre certains opérateurs à se retirer dans ces marchés. Avec plus d'impôts à payer, les opérateurs qui décident de rester seront obligés de payer plus pour que leurs salles puissent rester compétitives. Ainsi, on pourrait s’attendre à une augmentation du rake et du droit comme c’est déjà le cas en France, en Espagne et en Italie. L’augmentation des taxes pourrait aussi limiter les avantages que les salles peuvent offrir aux joueurs : freerolls, bonus, primes VIP et autres promotions.

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