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Royaume-Uni : Nouvelle loi sur le jeu en ligne, taxe de 15% et licence obligatoire
Le Royaume-Uni vient dadopter une nouvelle législation des jeux en ligne après que le texte ait reçu son assentiment royal le 14 mai dernier. Débattu depuis 2012, le projet de loi a été établi pour corriger le Gambling Act de 2005. Les opérateurs qui proposent des jeux en ligne au Royaume-Uni sont désormais taxés en fonction de l'imposition du lieu de consommation et non plus sur la localisation de l'entreprise. La loi a été votée en mars dernier à la Chambre des Lords et impose à tous les opérateurs de poker et autres jeux en ligne la demande d'une licence pour offrir ses produits aux consommateurs britanniques. Ces opérateurs devront aussi payer une taxe de 15% pour tous les profits générés auprès des clients situés au Royaume-Uni.
Selon cette nouvelle législation, tous les operateurs offshores et nationaux, devront sacquitter de cette taxe de 15% sur tous les profits générés avec les joueurs britanniques. Ces opérateurs doivent aussi contribuer dans la lutte contre les activités illégales et la corruption, de soutenir la recherche et le traitement sur les problèmes liés au jeu. La nouvelle législation sur le jeu en ligne y compris le poker en ligne au Royaume-Uni a reçu lassentiment royal la semaine dernière mais son application nest pas prévue pour aussitôt. En effet, la Commission des Jeux du Royaume-Uni estime que la loi nentrera pas en vigueur avant le 1er septembre 2014. Le dépôt de candidature pour l'obtention d'une licence est prévu à partir de mi-juillet. La demande de licence est accompagnée de coût supplémentaire en fonction du Produit de brut des jeux (PBJ).
Source: Nicolas PETIT
Mardi 20 Mai 2014
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