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Lundi 25 Mars 2019 

FAI : Obligation de bloquer les sites de jeux illégaux, les idées sont partagées !

La semaine dernière, les représentants des principaux régulateurs de jeux d'argent sur Internet en Europe (Italie, France, Espagne, Allemagne, Portugal et Royaume Uni) se sont rencontrés à Rome pour discuter de l'évolution des marchés régulés des jeux en ligne, dont le poker en ligne et les paris sportifs sont les plus populaires. La mise en place de nouvelles mesures contre les opérateurs illégaux a été abordée. Depuis des années, les régulateurs tentent de lutter contre l'offre illégale et l’une des solutions qu’ils ont pris repose sur l’intervention des FAI (Fournisseur d’accès internet). En effet, les régulateurs imposent aux FAI de bloquer le contenu des sites de poker et de jeux en ligne, jugés illégaux, sans recourir à la justice. Mais les FAI ne voient pas les choses du même œil !



En France, le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 ordonne les FAI à bloquer l'accès à un opérateur de jeu illégal qui n'a pas reçu l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Publié par le gouvernement Français dans le Journal Officiel, ledit décret prenait effet à partir du dimanche 1er janvier 2012. Cette obligation de bloquer les sites de jeux illégaux a été rappelée par l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 décembre 2013. De l’autre côté de la Manche, les FAI britanniques ont rejeté la même requête émanant cette fois-ci de la Gambling Commission du Royaume-Uni que sur une ordonnance d'une cour de justice. British Telecom (BT) et TalkTalk font partie de ces FAI qui se sont opposés au blocage volontaire des sites et ne veulent pas être prise comme « police officieuse d'internet » d’après leur propre déclaration sur Financial Times.

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