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Vendredi 30 Septembre 2022 

Jeux en ligne : La Suisse se penche sur une nouvelle législation

Cette semaine, le jeu d’argent et le poker en ligne a fait la une en Suisse avec l’élaboration de la future législation par le Conseil fédéral. Les deux grandes lignes de la future législation sont l’exonération d’impôt des gains des jeux d'argent et la levée des interdictions des salles de jeu en ligne. En Suisse, les gains des jeux d'argent des loteries et des paris professionnels sont à l’heure actuelle soumis à une taxe alors que ceux de jeux de casino, y compris le poker, ne le sont pas. Le changement des règles d’imposition a été primordial pour le gouvernement pour que tous les jeux soient traités de la même manière. A cet effet, le Conseil fédéral a opté pour l’exonération fiscal de tous les jeux d’argent afin d’accroitre le marché étant donné qu’une partie des revenus des loteries, paris et casinos assurent le budget fonctionnement de la Confédération et des cantons ainsi que l’alimentation des caisses de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-invalidité (AI).



Autre disposition de la future législation, l’autorisation de l’offre de jeux d’argent sur Internet ! Face à l’expansion des jeux en ligne, le Conseil fédéral a aussi envisagé la légalisation des jeux d’argent en ligne pour éviter la prolifération des casinos en ligne et salle de poker illégaux. Et enfin, la future législation met aussi l’accent sur la protection de la jeunesse et la lutte contre l’addiction aux jeux. Ainsi, les opérateurs de jeu d’argent seront dans l’obligation de mettre en place des mesures de protection appropriées pour prévenir la dépendance. A cet effet, un organe indépendant sera mis en place pour surveiller et conseiller les opérateurs. Cette nouvelle législation sur les jeux d’argent devrait assurer l’application du nouvel article constitutionnel qui a été adopté le 11 mars 2012. Berne se penchera sur le sujet au cours du deuxième semestre.

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