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Royaume-Uni : Vers une taxation selon la localisation du joueur
Le Royaume-Uni a décidé d'apporter une modification dans les clauses de son projet de loi sur la législation des jeux en ligne incluant le poker en ligne. Le tout nouveau projet de loi vient d'être présenté le 3 décembre dernier. Il a été élaboré suite à une consultation lancée au mois d'avril 2012 et pourrait être mise en vigueur à partir de la fin de l'année 2014. A titre de rappel, l'UK Gambling Commission qui supervise la réglementation du marché des jeux en ligne au Royaume-Uni est actif depuis 2005 donc, tous les opérateurs qui ont une licence britannique ou une licence issue des pays appartenant à la liste blanche à savoir les membres de l'EEE ou Espace Economique Européen, Gilbraltar, Isle de Man et Alderney peuvent exercer en toute légalité sur le marché anglais. Ils doivent juste s'acquitter d'un taxe d'un taux de 15 % prélevé sur les bénéfices bruts.
Si le projet de loi est voté, les opérateurs doivent demander une licence à la Gambling Commission et doivent se soumettre aux règlements imposés dans le Gambling Act que ce soit au niveau du respect des normes et techniques des logiciels de jeu utilisés qu'à la mise en place des mesures de préventions contre l'addiction aux jeux. Et les autorités envisagent aussi de mettre en place une organisation concernant l'octroi des licences. Mais le plus grand changement évoqué dans ce nouveau projet de loi concerne la fiscalité. En effet, désormais, les 15 % de taxes sur les profits, que ce soit au poker ou dans un autre jeu en ligne seront désormais prélevés en fonction de la localisation des joueurs. Cette modification a fait l'objet de nombreuses critiques chez les opérateurs. Ces derniers pensent que cette mesure va pousser 40 % des joueurs britannique à migrer vers les jeux illégaux.
Source: Bernard MARTIN
Jeudi 06 Décembre 2012
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