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Vers une taxation des gains de plus 30 000
Outre les contrôles fiscaux effectués ici et là sur la majorité des joueurs de poker professionnel et sur les opérateurs de poker en ligne. L'administration fiscale pourrait encore aller plus loin et cette fois-ci, le député de la majorité Yann Galut veut aller plus loin et souhaite faire passer un nouveau projet de taxation sur les gains exceptionnels, taxant les jeux de hasard et de poker. Le projet consiste en une taxation de 15% de tous les gains de plus de 30,000 euros. Cette taxation devrait concerner aussi bien les professionnels de jeu que les joueurs amateurs dans les tournois. Néanmoins, on ne connait pas encore les détails de ce projet notamment sur le prélèvement à la source, devra-t-il s'effectuer dans la déclaration des revenus ou directement prélevé par la salle de poker ?
Le vote de ce projet pourrait une fois de plus faire sombrer les opérateurs de poker en ligne français qui sont déjà dans une phase critique à cause des pressions fiscales trop contraignantes. Déjà quelque jours auparavant, un autre projet de taxation du produit des jeux destiné aux intercommunalités est aussi passé devant lAssemblée Nationale. Il sagit du projet de Jean-Jacques Urvoas, élu PS qui est linitiateur de ce texte touchant le monde du casino et du marché du poker en ligne qui est légal en France depuis 2010 et qui brasse un chiffre d'affaires assez important. Mais une intention n'accouche pas forcément d'une réforme. La semaine dernière, lors de l'examen de la loi de finances 2013 à l'Assemblée nationale, le député quimpérois Urvoas a déposé un amendement visant à réformer le « prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casino ».
Source: Bernard MARTIN
Jeudi 22 Novembre 2012
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