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AGCC : Imposition de la séparation des comptes pour éviter l'épisode Full Tilt
L'affaire Full Tilt Poker a failli ternir à jamais l'image du marché du poker en ligne. A titre de rappel, ce site de jeu était en déficit et n'était même capable de rembourser l'argent des joueurs. Afin d'éviter la répétition de ce triste évènement, l'AGCC ou Alderney Gambling Conrol Commission a apporté quelques changements dans l'Alderney eGambling Regulations de 2009. L'article 230A qui stipule que les opérateurs légaux opérant dans l'île anglonormande devront séparer le compte où les fonds des affiliés seront déposés et le compte destiné à assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, fait partie des modifications les plus importantes. Les sites de jeu régis par l'Autorité de régulation des jeux en Ligne (ARJEL) ne sont pas concernés par ce règlement. Si les opérateurs fournissent des preuves irréfutables mentionnant que l'entreprise est capable de rembourser les joueurs en totalité à n'importe quel moment, ils pourront également éviter la mise en place de cette procédure. Toutefois, ils devront effectuer régulièrement un compte rendu prouvant cette capacité. Par ailleurs, les opérateurs devront également déposer une garantie personnelle écrite.
Outre ce règlement concernant les comptes, l'AGCC requiert également de la part des opérateurs l'établissement d'un rapport mensuel concernant la situation financière de chaque site de jeu en ligne agréé. Ils auront accès à un exemplaire de ce rapport dans lequel doit se trouver les informations sur les différents comptes bancaires des sites de jeu, poker en ligne ou un autre jeu en ligne et un bilan. Il faut souligner que ce rapport est à déposer le 20 de chaque mois. L'AGCC fera un suivi régulier. Les changements apportés seront mis en vigueur à compter du 31 décembre.
Source: Nicolas PETIT
Samedi 28 Juillet 2012
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