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Lundi 06 Février 2023 

Régulation des jeux en ligne : Vers un marché commun européen

Avec la divergence actuelle sur la législation des jeux en ligne, les régulateurs européens se sont réunis le 20 juin dernier à Barcelone dans le cadre du XVIIème Congrès du COFAR (Confédération des businessmen espagnols du secteur jeu). De nombreux régulateurs européens se sont réunis autour d’une table ronde pour faire un point sur la régulation des jeux dont le poker en ligne dans les pays du sud de l’Europe. Cette table ronde a réuni la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal les représentés respectivement par le président de l'ARJEL Jean-François Vilotte, le directeur de l'Ordenación del Juego Enrique Alejo, le directeur de l'AAMS Francesco Rodano et le vice-président de Santa Casa da Misericordia Fernando Paes. Le but de cette réunion est la recherche d’une norme commune pour les marchés régulés européens des jeux d’argent en ligne. L’autre sujet qui a été débattu était l’ouverture d'un marché « .eu ». L’ouverture de ce marché est encore loin, néanmoins les régulateurs européens se sont mis d’accord pour une évolution future vers un même nom de domaine pour les joueurs européens.



Selon Jean-Francois Vilotte, il est important que chaque pays européens repose sur une régulation solide du poker et autres jeux d'argent en ligne pour que les régulateurs européens puissent instaurer une régulation coordonnée pour tous les pays européens. Mais l’évolution vers ce marché commun n’est pas prévue dans un avenir proche. Le problème est que chaque pays a établi une régulation propre pour son marché. En France par exemple, les casinos en ligne sont interdits et l'État ne prélève pas de taxe du produit brut des jeux (PBJ). En Italie par contre, le PBJ est de 20% contre 25% en Espagne et 15% au Royaume-Uni.

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