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Lundi 06 Février 2023 

ARJEL : Un nouveau DET pour simplifier l'homologation

L’ARJEL est très stricte pour ce qui est de l’homologation des opérateurs de jeu d'argent en ligne en France. Mais depuis quelques temps, cette commission a adopté une certaine souplesse pour ce qui est de l'homologation de ces sites. Comme l’exige le droit européen, l’ARJEL avait déjà proposée un Dossier des Exigences Techniques (DET) à la Commission européenne mais récemment, des dispositifs ont été pris pour simplifier l'homologation. Inscrits dans le nouveau DET que vient de notifier l’ARJEL auprès la Commission européenne, ces dispositifs visent à simplifier l’homologation des opérateurs tout en renforçant son efficacité. Pour ce faire, l’ARJEL exige aux opérateurs de jeu en ligne de lister l’ensemble des moyens techniques qu’ils ont mis en place pour faciliter le contrôle des opérations de jeu effectuées.



Avant la mise en service du site, les opérateurs sollicitent l’ARJEL pour le contrôle des logiciels de jeu ainsi que les mises à jour apportées. Mais avec ce nouveau DET, l’ARJEL entend mettre en place un dispositif de contrôle à posteriori pour les mises à jour. Ce qui fait que les opérateurs pourront apporter à tout moment des modifications sur ses logiciels de jeu mais une déclaration mensuelle doit être effectuée auprès de l’ARJEL concernant ces modifications. Néanmoins si les mises à jour apportées sur les logiciels portent atteinte sur sa sécurité, l’ARJEL pourra solliciter l’opérateur à demander une nouvelle homologation de ses logiciels. Le nouveau DET précise aussi qu’en cas de vulnérabilité des logiciels dans le cadre de la procédure de certification annuelle, les opérateurs doivent apporter dans un court délai des corrections.

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