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États-Unis : Vers la libéralisation du poker en ligne inter-États
La régularisation du poker en ligne semble être sur la bonne voie aux États-Unis après les événements qui se sont succédés récemment. La semaine dernière, plus précisément le jeudi 22 décembre, l'État du Nevada a légalisé la pratique du poker en ligne à lintérieur de son territoire, tandis que le vendredi 23 décembre, lUS Department of Justice (DoJ) a publié un document apportant une précision sur la loi fédérale sur linterdiction des paris en ligne inter-États : le Federal Wire Act. Cette loi fédérale interdit en effet la pratique des paris en ligne « sur des événements sportifs ou concours », mais laisse un champ libre sur la pratique du poker en ligne légal inter-États. En d'autres termes, chaque État a le droit de régulariser selon ses propres lois le poker en ligne et peut par conséquent établir un accord permettant la pratique de poker en ligne inter-états bien défini dans leurs lois respectives. Le Wire Act sapplique donc au niveau fédéral et la régulation du poker en ligne dun États nest nullement concernée.
Cette clarification de la loi Federal Wire Act semble être une grande étape pour le poker en ligne US notamment pour le Poker Players Alliance (PPA). De nombreux États sont en train dentreprendre des démarches suivant lexemple du Nevada pour la législation du poker en ligne, à savoir la Californie, la Floride, l'Illinois, le Washington D.C., le New Jersey et l'Iowa. Toutefois, cette prise de position de la justice américaine naura pas dincidence sur les poursuites en cours à l'encontre des sites de poker en ligne dans le cadre du Black Friday qui sinscrit comme une pratique illégale de pari en ligne, accusé également de racket, de crime organisé et de blanchiment d'argent.
Source: Daniel DUPONT
Mardi 27 Décembre 2011
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