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Lorient : Six mois de prison avec sursis pour un organisateur de bingo illégal
Après sa comparution devant le tribunal de Lorient, le directeur d'une SARL située dans la région pontibyenne a reçu une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis suivi d'une amende de 5.000 pour organisation de bingo illégal. Selon le parquet, le gérant de la société a organisé 358 bingos en trois ans, sans avoir effectué aucune déclaration fiscale. Pourtant, selon la loi du 21 mai 1936, l'organisation d'un bingo est régie par la législation des spectacles sauf pour les associations. Ainsi, les organisateurs sont tenus d'effectuer une déclaration des bénéfices. Lors de son audience, le gérant de la société a nié toute l'accusation et a affirmé qu'il a agit en tant que simple animateur et non organisateur. Il a aussi révélé que les parties de bingo étaient organisées par des associations.
Cependant, les douanes ont qualifié ses actes d'illicites. Il s'avère que l'accusé était en charge d'organiser les publicités des évènements et fournissent les lots aux gagnants en contrepartie d'une partie du bénéfice. Et avec les 358 parties de bingo organisées, une recette denviron deux millions d'euro aurait été réunie par cet homme. La procureure a authentifié qu'il s'agit d'une acte commerciale non déclarée d'autant plus que le président de l'association qui est censé organisé les évènements n'a pas confirmé les propos tenus par laccusé. Devant la sanction prononcée par le tribunal, l'avocat de la défense a demandé une relaxe tout en maintenant que son client n'a fait que tirer les numéros de bingo. A noter que son jugement fera l'objet d'une publication dans la presse et qu'il devra également s'acquitter d'une somme de 62.453 pour la caisse de l'Etat.
Source: Nicolas PETIT
Mardi 15 Novembre 2011
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