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Poker en ligne : La taxation sur le produit brut des jeux a été retirée
Comme déjà annoncé, le député Jean-François Lamour a présenté son amendement n°363 pour la loi de finance 2012 devant l'Assemblée Nationale et la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Cet amendement pour rappel a pour objet de modifier le système de taxation des jeux en ligne y compris le poker qui tienne actuellement la grande part du marché français en matière de jeu en ligne. Il prévoit ainsi une nouvelle taxation avec le changement de lactuelle taxe sur les mises par la taxe sur le Produit Brut des Jeux. Lors de la présentation de lamendement, le gouvernement semblait être favorable à la taxation sur le Produit Brut des Jeux, la ministre du Budget a toutefois tenu à souligner trois conditions : une définition plus claire du PBJ : « est-ce avec ou sans les abonnements et les bonus ? », trouver une cohérence avec les conventions fiscales des pays de l'Union Européenne pour éviter une fuite fiscale et enfin trouver une solution sur le problème de taxation entre les paris en ligne et les paris en dur.
Certes, le changement d'assiette ne réduira pas dun Euro les recettes fiscales selon le député Jean-François Lamour mais la ministre du Budget Valérie Pécresse a déjà pris son côté et avait affirmé quelle nest pas en accord avec cette nouvelle tarification qui selon elle pourrait amener une « fuite fiscale ». Suite à un commun accord entre les deux entités, lamendement n°363 sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) a été pour le moment retiré. La fiscalité sur les jeux en ligne reste lévénement poker à suivre en France. Jean-François Lamour a retiré son amendement à la demande de la ministre et accepte d'étudier les conditions posées par la ministre.
Source: Daniel DUPONT
Mardi 25 Octobre 2011
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