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Poker en ligne : Vers une nouvelle fiscalité pour la France
Depuis la régulation des jeux en ligne apportée par la loi du 12 mai 2010, la fiscalité est devenu le sujet qui revient fréquemment sur le devant de la scène que ce soit du côté des opérateurs, du régulateur ou encore du parlement. La fiscalité sur les jeux et le poker en ligne sera prochainement débattue à l'Assemblée Nationale française dans le cadre du budget 2012 de la loi de finance suite à la présentation de l'amendement n°363 par le député Jean-François Lamour. Cet amendement déjà adopté en commission des finances vise à modifier la loi du 12 mai 2010 qui porte sur le remplacement du prélèvement de la taxe sur les mises par la taxe sur le produit brut des jeux (PBJ) qui est pour rappel en fonction de la mise des joueurs et de ses gains.
La majorité des entités précitées sont favorables à la taxe sur le PBJ mais Valérie Pécresse, ministre du Budget, ne semble pas être du même avis. Et cette opposition didée pourrait ne rien modifier sur lactuelle fiscalité des jeux en ligne. La raison est que la modification de lactuelle fiscalité sur les jeux dargent en ligne pourrait amener des risques dévasion fiscale. Un rapport de la ministre du Budget sera prochainement présenté au gouvernement à cet effet. Ainsi, il y a ceux qui sont favorables au PBJ et ceux qui veulent maintenir la fiscalité déjà en place. Mais quoi quil en soit, le poker et autres jeux en ligne pourront connaitre un nouveau sort dici la fin du mois de novembre. Et la taxe sur les gains des joueurs sera au cur du débat.
Source: Bernard MARTIN
Jeudi 20 Octobre 2011
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