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Impôt : Les joueurs de poker professionnels suscitent l'intérêt du fisc
Ces dernières semaines, le poker était au cur de lactualité en France avec la nouvelle intervention du fisc sur le revenu des joueurs de poker professionnels. En effet, certains joueurs français ont reçu tout récemment des courriers postaux avec la mention « Avis de vérification de comptabilité ». Les courriers signés par des Inspecteurs des Finances Publiques donnent un rendez-vous aux joueurs pour un éventuel contrôle des documents comptables et pièces justificatives. Depuis quelques temps, notamment depuis 2010, le poker nest plus pris comme un jeu de hasard si on se réfère au premier jugement rendu par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La pratique du poker est une vraie source de revenu pour les joueurs professionnels et est par conséquent imposable en tant que bénéfice non commercial selon l'article L.169 du Livre des procédures fiscales.
Selon le corps du courrier, les joueurs de poker exercent des activités « occultes » du fait que le revenu de lactivité nest pas déclaré pour un TVA, comme étant un bénéfice non commercial ou encore auprès d'un centre de formalités des entreprises. Ainsi, les joueurs de poker sont tenus de justifier au fisc que l'activité génère des gains non récurrents et de présenter par occurrence les pièces justificatives du montant imposable pour la vérification de comptabilité : somme investie, droits d'inscription, gains, pertes
La légalisation sur les jeux et le poker en ligne en France vise tous les joueurs qui exercent leur activité sur le territoire français. Cependant, limpôt sur le revenu du poker sapplique seulement aux joueurs qui gagnent des milliers d'euros en une année.
Source: Bernard MARTIN
Jeudi 22 Septembre 2011
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