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Jeux dargent en ligne : Une nouvelle fiscalité en vue
La réglementation et la taxation des jeux et du poker en ligne font actuellement la Une des actualités dans le monde. Alors que la commission des jeux en ligne et les operateurs cherchent un moyen de régulariser le poker de lautre côté de lAtlantique, la France à travers l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) cherche un moyen pour réduire limpôt perçu sur le poker. Pour rappel, le poker a été régulé en juillet 2010 en France avec les nouvelles licences que lARJEL a octroyé aux nouveaux et anciens operateurs de jeu en ligne. LARJEL vient de proposer au gouvernement une nouvelle réglementation composée de 65 propositions. Parmi ces propositions figure une nouvelle taxation basée sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) qui est actuellement perçue en fonction de l'ensemble des mises des joueurs.
Contrairement au député UMP Jean-François Lamour qui a proposé une taxation à 20% sur tous les jeux en ligne lors du dernier rapport parlementaire, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a préconisé une taxation à 25% pour le poker, 38% et 55% respectivement pour les paris sportifs et les paris hippiques. Dans son rapport, le député de lUMP a aussi proposé un Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) de 90% que lARJEL a aussi revus pour relancer dautre part lattrait des services des opérateurs français par rapport à la concurrence. Ainsi, cette autorité a suggéré un TRJ de 95% en substitution des 85% en vigueur actuellement. Mais quelle que soit la taxation fixée en novembre prochain lors de la Clause de Revoyure pour finaliser la loi des jeux dargent en ligne, on peut déjà être sûr que la taxation sur les jeux dargent en ligne sera dici peu revue et en baisse.
Source: Nicolas PETIT
Lundi 05 Septembre 2011
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