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Jeu de hasard ou dhabilité : Le statut du poker risque de tout chambouler
Le poker suscite actuellement un grand débat en France surtout sur le plan juridique. La question est de savoir si le poker est un jeu de hasard ou un jeu dhabilité. Chez les amateurs, la réponse est claire : le poker est un jeu dhabilité mais du côté des institutions juridiques en France et aussi dans le monde, la réponse est encore floue. Le débat a commencé depuis quelque temps devant la Cour de Toulouse lors de laccusation de Jean-Pierre Gleizes, propriétaire dune salle de poker pour avoir organisé des parties de poker sur les lieux publics sans avoir obtenu de licence auprès dune autorité compétente comme lARJEL. La cour a acquitté laccusé de toute accusation daprès la loi française et la jurisprudence. Le gouvernement français a par la suite porté un appel devant le Conseil d'État étant donné que la défense choisie par l'accusé se basait sur la nature du poker.
Le verdict du précédent litige met en cause la compétence de l'ARJEL, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, loctroi de licence et la lourde taxe imposée aux opérateurs de poker sur le marché français. Ainsi, si on se réfère à ce jugement, la licence et la régulation sont en cause. Les opérateurs peuvent exercer leur activité sans lavis et laccord de l'ARJEL. Le poker était plus récemment qualifié de jeu de hasard raisonné selon la cour d'appel de Versailles mais à en voir lévolution du poker à lheure actuelle, les institutions juridiques françaises sont en face dun vrai jeu d'habileté. En effet, de nombreux joueurs en font un vrai métier. Lhistoire est à suivre !
Source: Nicolas PETIT
Samedi 06 Août 2011
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