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Gains au poker : Les joueurs professionnels dans la ligne de mire du fisc
La loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne, le poker et les paris sportifs continue d'être débattue au niveau du Parlement français. En effet, le récent rapport parlementaire de la Commission des Finances rédigé par les deux députés Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti a suscité une probable réforme du texte légal déjà approuvé l'année dernière. Ainsi, dans la loi de finance rectificative étudiée actuellement dans l'hémicycle, les deux élus proposent quelques changements, notamment au niveau du poker. Cet amendement concerne particulièrement la substitution des 2% de taxe sur les mises par une taxe de 20% du produit brut des jeux. Pour eux, cette mesure est nécessaire pour éliminer les offres illicites tout en favorisant les prestations légales, synonyme d'une bouffée d'oxygène pour l'économie.
En tout cas, la proposition reste encore au stade d'une vive discussion entre les membres du Parlement, qui va se décider à l'issue d'un vote. Néanmoins, les joueurs professionnels de poker se trouvent aujourd'hui dans une situation assez inconfortable. Du coup, l'adoption de l'éventuel amendement 1267 dans l'article 92 du Code général des Impôts signifierait beaucoup pour leur avenir. En effet, la loi du 12 mai 2010 a stipulé clairement que les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Tout au contraire, ce probable nouveau toilettage fiscal leur impose des taxes par rapport à leurs gains mensuels ou annuels, c'est selon. Ce qui les met impérativement au même pied d'égalité avec les autres salariés. Le seul hic dans ce faux débat est que les joueurs professionnels de poker peuvent gagner comme ils peuvent rentrer les mains vides.
Source: Nicolas PETIT
Vendredi 10 Juin 2011
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