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Jeux d'argent en ligne : La CJCE officiellement contre la loi en Allemagne
Le verdict est tombé officiellement ce mercredi 8 septembre 2010, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui a son siège à Luxembourg désavoue le monopole allemand sur les jeux d'argent en ligne. Cette monopolisation dictée par l'Interstate Gambling Treaty et en application depuis janvier 2008, interdit formellement sur l'ensemble des 16 Lânder de la République Fédérale les jeux de casino et le poker en ligne. La CJCE invite ainsi les législateurs allemands à se conformer avec le droit de l'Union stipulé par le traité. Cette récente décision contredit d'ailleurs la jurisprudence des deux avis précédents de la même Cour qui avait accepté le monopole des néerlandais et portugais. La CJCE explique son appréciation par le fait que la monopolisation publique allemande dépasse largement sa mission par rapport aux objectifs fixés en se livrant au maximum de publicités pour des profits gigantesques. La Cour de préciser l'intérêt général comme la protection du consommateur ou la lutte contre la fraude sont les seules essences du monopole.
Par ailleurs, la CDU, le SPD et le FDP, les trois principaux partis politiques du pays ont déjà exprimé leur souhait d'abolir la législation actuelle régissant le poker en ligne et les jeux de casinos sur internet. Dans la même foulée, ce nouvel arrêt de la CJCE prêterait la voie aux différents opérateurs privés en ligne de renforcer leurs actions en justice d'exercer le droit de faire de la publicité sans limites. Des restrictions qui, selon les statistiques, leur coûtent jusqu'à 30% de leur chiffre d'affaires sur le marché local. La balle est actuellement dans le camp des législateurs allemands, se conformeront-ils au traité régi par l'Interstate Gambling Treaty ou passeront outre ? Affaire à suivre...
Source: Poker 777
Vendredi 10 Septembre 2010
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