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Pays-Bas : Législation de poker en ligne sous licences
Octroyer des licences à quelques opérateurs pour le marché de poker en ligne hollandais, c'est la suggestion de la Commission Jansen qui s'est penchée sur la question depuis presque une année aux législateurs dans son rapport du lundi 23 août 2010. Un rapport prévu sortir au mois de mars dernier mais avec le différend légal existant entre Holland Casino d'un côté et des opérateurs privés de l'autre, il a fallu attendre la décision favorable au monopole hollandais de la Cour Européenne de Justice. Il est de notoriété publique que le poker est très sollicité par la population, et un seul fournisseur de poker en ligne ne pourrait pas satisfaire le besoin dévorant des Hollandais. En plus, un récent arrêt rendu par la Cour de La Haye a été on ne peut plus clair, le poker n'était pas considéré comme un jeu de chance et que l'organisateur d'un tournoi physique est en règle avec les lois sur les jeux d'argent en vigueur aux Pays-Bas.
Par contre, la Commission Jansen conseille au législateur de stopper les activités des opérateurs illégaux via les fournisseurs d'accès d'internet, en imitant ainsi la voie empruntée par la France et l'Italie. Quant aux paris sportifs et courses hippiques, la commission est favorable à la gestion stricte de Holland Casino. Les Pays-bas emboîte ainsi le pas à d'autres pays européens en cas d'application du système de licences renouvelables de la part du législateur. Par ailleurs, le gouvernement hollandais hésite au sujet de la régulation du marché des jeux d'argent en ligne comme c'est le cas également de la Grèce, de la Finlande, du Portugal, de la Slovénie, de la Hongrie et de l'Allemagne.
Source: Poker 777
Mercredi 25 Août 2010
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