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Mercredi 09 Juillet 2025 

États-Unis: Le HR 2267 passe à la House Financial services Committee

Le fameux projet de loi du républicain Barney Franck, HR 2267, connu aussi sous le nom de Internet Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act a fait son entrée au House Financial Services Committee après un débat houleux entre les partisans et les opposants. Plusieurs amendements ont été ajoutés à cette loi tendant à libéraliser le poker en ligne après le markup de mercredi comme l'interdiction pour les joueurs de faire un dépôt avec une carte de crédit afin que les salles de poker en ligne puissent établir une limite de la perte des joueurs et aussi le refus d'octroi de licence pour ceux qui ont déjà commis des actes illégaux. A noter que l'objectif de la légalisation de cette loi est de permettre l'ouverture du marché des jeux en ligne aux États-Unis et apparemment, elle est sur la bonne voix pour être promulguée.



Néanmoins, le projet de loi de Barney Franck présente quelques controverses. Effectivement, il est inclus dans le projet que les sites de jeu ayant fait obstruction à l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act UIGEA n'auront pas accès au marché. Pourtant des opérateurs ayant acquis de meilleures réputations aux yeux des joueurs en ligne aux États-Unis ont continué de fournir leur service aux résidents après la mise en application de l'UIGEA. Mais le Poker Players Alliance reste optimiste. Selon eux, le fait que le HR 2267 ait pu arriver à cette étape signifie que le poker en ligne ne va pas disparaître. En tout cas, le Congrès a le choix entre l'approbation du projet de loi qui leur permettra de contrôler l'évolution du marché et les actions des opérateurs en ligne et de protéger les joueurs. Ou refuser, ce qui conduira inévitablement les joueurs à choisir les opérateurs étrangers. Dans tous les cas, le HR 2267 sera bientôt étudié par la Chambre des représentants.

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