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Pari sportif : Faille probable du nouveau droit
Il est bon de rappeler quavec la nouvelle loi sur les jeux en ligne, les opérateurs de jeu proposant des services de pari sportif vont désormais payer les fédérations. A lavenir, les opérateurs de paris sportifs risqueront des poursuites en justice par les fédérations en cas de non conclusion de contrats d'exploitation ou sils nont pas reçu laval de ces dernières. Le doute plane en droit sur le fait de savoir si les dispositions actuelles du Code du sport permettent un tel contrôle sur les offres de paris. Ladoption de cet article va rayer toute incertitude. Larticle 52 du projet de loi, qui vise tout dabord les offres de paris sportifs, veut que l'utilisation à des fins commerciales, de tout élément caractéristique des manifestations ou compétitions sportives, notamment leur dénomination, leur calendrier, leurs données ou leurs résultats, ne puisse être effectuée sans le consentement des propriétaires des droits d'exploitation.
Mais Bruxelles, voit dun très mauvais il cette limitation à la liberté d'offrir un service de pari sportif non encore validé. La commission européenne estime que ce nouveau droit va réduire ou va rendre moins attractive l'offre de pari sportif en France. Il est sûr que cette nouvelle loi serait une manne financière que ce soit pour les organisateurs de pari sportif ou les fédérations sportives. Mais cette manne risque de ne profiter qu'aux sports les plus médiatiques tels que le tennis ou le football. Concurrence oblige et pour payer les lourdes charges qui leur sont imposées, les opérateurs se tourneront certainement les sports les plus rentables. Certaines fédérations qui sont déjà assez faibles financièrement seront mises à lécart, une mutualisation des revenus entre les fédérations savèrerait plus égalitaire.
Source: Poker 777
Mercredi 02 Septembre 2009
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