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La CJUE tranche en faveur du poker italien
Depuis quelque temps, lItalie cherche à modifier la fiscalité sur le jeu dargent, notamment le poker. Mais aux dernières nouvelles, ladministration fiscale italienne a perdu sa cause devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a tranché en faveur des joueurs italiens de poker live. En effet, la CJUE a rendu un arrêt qui exempte les joueurs italiens de taxation des gains réalisés dans les tournois de poker dans un autre pays de l'Union Européenne. Cet arrêt rendu le mercredi 22 octobre dernier résout laffaire qui opposait depuis quelques semaines l'administration fiscale italienne « Agenzia delle Entrate » aux joueurs italiens en la personne de Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti. Pour rappel, Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti comptent respectivement 835.010$ et 372.180$, des gains en tournois live quils nont pas déclarés selon le fisc.
Selon la défense des deux joueurs, lAgenzia base ses accusations sur des informations dHendonMob qui ne prennent pas en compte le «stacking», les pertes et les frais ; des éléments qui affectent les gains annoncés. De plus, les avis dimposition vont à lencontre du principe qui interdit la double imposition étant donné que les gains des joueurs italiens sont déjà taxés dans les pays où sont implantés les casinos recevant le tournoi et que selon la loi italienne sur le jeu de hasard, les gains doivent être imposables sauf sils ont été réalisés à lintérieur du territoire national italien. Après avoir étudié les dépositions faites par les deux parties, la CJUE sest opposée à la réglementation de tout Etat membre qui rend imposable les gains réalisés dans dautres pays membres et que ceux réalisés dans des établissements de jeux locaux bénéficient dune exonération fiscale.
Source: Nicolas PETIT
Vendredi 24 Octobre 2014
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