|
Jeux en ligne : La Suisse se penche sur une nouvelle législation
Cette semaine, le jeu dargent et le poker en ligne a fait la une en Suisse avec lélaboration de la future législation par le Conseil fédéral. Les deux grandes lignes de la future législation sont lexonération dimpôt des gains des jeux d'argent et la levée des interdictions des salles de jeu en ligne. En Suisse, les gains des jeux d'argent des loteries et des paris professionnels sont à lheure actuelle soumis à une taxe alors que ceux de jeux de casino, y compris le poker, ne le sont pas. Le changement des règles dimposition a été primordial pour le gouvernement pour que tous les jeux soient traités de la même manière. A cet effet, le Conseil fédéral a opté pour lexonération fiscal de tous les jeux dargent afin daccroitre le marché étant donné quune partie des revenus des loteries, paris et casinos assurent le budget fonctionnement de la Confédération et des cantons ainsi que lalimentation des caisses de lassurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-invalidité (AI).
Autre disposition de la future législation, lautorisation de loffre de jeux dargent sur Internet ! Face à lexpansion des jeux en ligne, le Conseil fédéral a aussi envisagé la légalisation des jeux dargent en ligne pour éviter la prolifération des casinos en ligne et salle de poker illégaux. Et enfin, la future législation met aussi laccent sur la protection de la jeunesse et la lutte contre laddiction aux jeux. Ainsi, les opérateurs de jeu dargent seront dans lobligation de mettre en place des mesures de protection appropriées pour prévenir la dépendance. A cet effet, un organe indépendant sera mis en place pour surveiller et conseiller les opérateurs. Cette nouvelle législation sur les jeux dargent devrait assurer lapplication du nouvel article constitutionnel qui a été adopté le 11 mars 2012. Berne se penchera sur le sujet au cours du deuxième semestre.
Source: Daniel DUPONT
Jeudi 14 Février 2013
Cette page a été vue 596 fois.
|
