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Jeux d'argent en ligne en France : La réforme fiscale après mai 2012
La mise en place du Comité Consultatif de Jeux du lundi 14 mars 2011 a été l'occasion pour le ministre du Budget François Baroin de mettre le point sur le “i” sur les doléances de nombreux sites de poker en ligne et de paris sportifs relatives au changement de la fiscalité de leur activité et à l'extension des jeux autorisés. La réforme fiscale tant attendue par les opérateurs des jeux en ligne français n'est pas opportune pour le moment et ne se fera pas cette année. La nouvelle étude de l'actuelle fiscalité des jeux d'argent en ligne et du poker considérée comme très élevée attendra jusqu'en mai 2012, après les élections présidentielles. Néanmoins, le premier responsable budgétaire français a jugé utile de programmer pour la rentrée 2011 le relecture de la loi avec une possible réévaluation.
Par ailleurs, le ministre du Budget François Baroin a parlé également du statut particulier des gros joueurs qui occupent les 10 à 15% du marché légal. Ainsi, ces gros parieurs qui outrepassent la législation en se servant de logiciels spécifiques tout en piétinant carrément les interdictions de limitation des enjeux seront dorénavant dans le ligne de mire de l'autorité française, qui fera tout pour avoir le dernier mot sur la corruption et la tricherie. Dans cet ordre d'idée, le numéro un du département ministériel du Budget d'annoncer sa volonté de consulter comme il se doit le “Livre vert sur les jeux en ligne”, qui normalement, devrait aboutir au dispositif fixé par l'Union européenne.
Source: poker777.com
Jeudi 17 Mars 2011
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