|
Loi sur les paris et jeux en ligne : L'état rassure
L'État tient à rassurer ses citoyens vis-à-vis de la libéralisation des paris sportifs et du poker en ligne. Aussi voudrait-il rappeler les principaux buts de la loi qui vient d'être adoptée par le parlement. La libéralisation maîtrisée est l'objet de la régulation du marché, marché qui était jusqu'alors soumis à un risque d'anarchie. Les offres illégales y sont en effet légion et une main-mise de l'État serait la bienvenue. L'autre objectif est de briser le monopole détenu par le PMU et la Française des Jeux pour permettre à de nouveaux opérateurs de présenter une variété d'offres qui de par de leur légalité seront à même d'éliminer petit à petit les propositions illégales des informels. Ces derniers se verront d'ailleurs menacés par 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende selon la loi.
Les sociétés candidates n'obtiendront de l'Arjel l'agrément nécessaire à l'exercice de leur activité que si elles peuvent garantir la protection de leurs clients vis-à-vis du phénomène d'addiction tout en soumettant leurs sites à des modérateurs. Pour ce qui est des opérateurs de paris sportifs, ils sont tenus de respecter par l'intermédiaire d'un contrat le droit de propriété des organisateurs d'événements sportifs. En outre, une organisation destinée à combattre la dépendance aux jeux sera mise en place et financée par les entrées fiscales générées par les prélèvements effectués par l'État sur les mises des parieurs et des joueurs de poker. Ces quelques précisions seront-elles de nature à apaiser les soucis de la gauche parlementaire qui a fait appel au Conseil constitutionnel pour s'opposer à la loi ?
Source: Poker 777
Jeudi 15 Avril 2010
|
Conseils pour les Tournois
