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Jeux en ligne : Le pré-cahier des charges visible sur le nouveau site de l’ARJEL
Le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux d’argent à la concurrence est en bonne voie même si ce dernier n’a pas encore obtenu une approbation entière. Une ébauche du cahier des charges auquel les détenteurs des futures licences françaises devront se conformer vient d’être publiée. Mais en attendant, ledit cahier des charges devra être validé par un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur, du ministre chargé du Budget, du ministre chargé de l’Agriculture et du ministre chargé des Sports. Ces documents sont visibles en consultation sur le site de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne. Le document de 37 pages liste principalement les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'agrément, les informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, comme le blanchiment de capitaux et le détournement de ces capitaux à d’autres fins illégaux, celles concernant la lutte contre le jeu excessif ou pathologique ou la description de « l'architecture du système d'information » de chaque opérateur candidat.
L'Arjel va octroyer une licence pour cinq ans renouvelable pour chacune des trois catégories de jeux : paris hippiques, paris sportifs et poker. Mais comme le souligne le Ministère du Budget, « ces documents sont encore susceptibles de modification jusqu'à l'adoption définitive du texte du projet de loi et la publication de l'ensemble de ses textes d'application ». Avec la libéralisation du secteur, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s’envoler à 800 millions d'euros dès 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011.
Source: Poker 777
Mardi 02 Mars 2010
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