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Jeux en ligne : Les paradis fiscaux dans un goulot d’étranglement
Le gouvernement français vient d'arrêter pour l'année 2010 la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, et son collègue du Budget, Eric Woerth viennent de signer il y a de cela quelques jours cette fameuse liste. Elle comprend en tout 18 pays: Anguilla , Belize , Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade , Guatemala , Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent et les Grenadines. Pour pénaliser les échanges avec ces 18 paradis fiscaux, Paris va imposer une taxe à hauteur de 50% sur les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.
Cette liste va avoir de sérieux impacts sur la contexture du futur marché français des jeux en ligne comme le casino, poker et pari sportif en ligne. En effet, la loi sur la prochaine ouverture du marché français des jeux en ligne à la concurrence interdit l’attribution de licence aux opérateurs de jeux en ligne qui ont élu domicile dans ces paradis fiscaux. Si la majorité des sites de poker en ligne, qui est établie à Chypre, Malte, Gibraltar, ne semble pas être inquiétée par cette liste, seuls ceux hébergés au Costa-Rica doivent avoir plus de soucis.
Mais l'article 10 du projet de loi français sur les jeux en ligne comporte toutefois une finesse: cet article parle de paradis fiscaux désignés comme tels « par les instances internationales ». La ratification du projet de loi par le Sénat prévu le 23 février prochain devra préciser de quelles instances il est question exactement.
Source: Poker 777
Mercredi 17 Février 2010
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