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Opérateurs de jeu en ligne illégaux : Les amendes peuvent atteindre 200.000 euros
Même si le marché des jeux en ligne n’est pas encore ouvert, la France a déjà pris des mesures strictes afin de décourager les opérateurs illégaux qui ont l’intention de fonctionner dans la clandestinité. Les opérateurs de casino, poker ou pari sportif en ligne qui veulent acquérir une place sur le marché français devraient donc s’octroyer une licence sous peine d’une amende de 90.000 euros et un risque de 3 années d’emprisonnement. Cette sanction pourrait atteindre 7 années d’emprisonnement plus une amende de 200.000 euros dans le cas d’un crime organisé. Les publicités pour des sites de jeu en ligne illégaux seront aussi cautionnées d’une amende de 100.000 euros mais les coupables pourront payer 4 fois cette somme selon la décision du tribunal chargé de l’affaire.
Les opérateurs clandestins devront donc réfléchir deux fois avant de s’aventurer dans la jungle car les autorités françaises semblent être bien décidées à ne rien laisser au hasard. Pour s’octroyer d’une licence, les opérateurs doivent faire une demande moyennant un frais entre les 2.000 et 15.000 euros plus un versement annuel entre 10.000 et 40.000 euros. La licence doit également être renouvelée tous les cinq ans et cette demande de renouvellement a besoin d’une somme allant de 1000 à 10.000 euros. En somme donc, les opérateurs de casino et tous ce qui est jeu d’argent en ligne devront payer 52.000 euros jusqu’à 215.000 euros avant de pouvoir opérer en France sans oublier le haut respect pour le règlement imposé par le ministre Eric Woerth qui indique que les sites et ses matériels devront se localiser en France.
Source: Poker 777
Lundi 08 Février 2010
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