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Jeux en ligne : Des sites étrangers traînés devant le tribunal français
Depuis lundi, un groupe de 104 casinos terrestres français dont le groupe Barrière, le groupe Tranchant et Joagroupe ont intenté en justice six casinos en ligne étrangers comme Bwin, Unibet, Sportingbet pour avoir proposé illégalement des opérations de jeu en ligne en France. Les casinotiers se battent donc auprès du tribunal correctionnel de Paris pour la sanction de ces sites étrangers qu’ils dénoncent avoir violé la loi française au détriment des opérateurs légaux qui se plient à des règlements fiscaux très sévères. Alors que le projet de loi sur le poker, le casino et les paris sportifs en ligne sera étudié au Sénat à partir du 23 février et à l’aube de sa validation prévue pour le mois de juin, le groupe Tranchant veut déjà mettre le bâton dans la roue de ces sites concurrentiels afin de maintenir une bonne position sur le marché français.
De ce fait, le groupe veut effacer ces sites du plateau pendant au moins 2 années. De plus que la plupart de ces sites étrangers traînés en justice ont prévu de demander une licence d’opération dès l’ouverture du marché. De leur côté, ces derniers dénoncent la France de violer la convention européenne qui indique que les Etats membres devraient accepter une libre circulation des services de jeux de hasard. D’ailleurs, comme certains pays européens, la France a déjà été accusée pour infraction contre ce principe, une procédure menée par le commissaire européen au marché intérieur Charlie McCreevy qui a échoué suite au procès de Bwin contre l’Etat de Portugal. Lors de ce procès, le Portugal a eu gain de cause en interdisant ce site de poker et de pari sportif d’opérer sur le territoire portugais dans l’intérêt d’assurer la sécurité de ses joueurs. Ce sera donc une histoire très intéressante à suivre.
Source: Poker 777
Lundi 08 Février 2010
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