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Projet de loi sur les jeux en ligne : Le Sénat opte pour le déréférencement
Après les députés, c’est au tour des sénateurs d’arrêter leurs regards sur le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur du jeu en ligne allant des paris sportifs, en passant par le poker jusqu’aux casinos en ligne. Rappelons que le texte a obtenu l’aval de l'Assemblée nationale au mois d'octobre 2009 et vient de passer en commission des finances. Comparé à la version du texte après son passage à la chambre basse, le nouveau texte n'a pas subi de modification majeure. Toutefois, les membres du Sénat ont mit l’accent sur l’alourdissement des sanctions encourues à l'encontre des sites illégaux, c'est-à-dire les sites qui n’ont pas obtenu l’approbation de la future Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) ou ceux qui ont dérogé à la règle. Dans le cadre de la loi sur les jeux en ligne, le Sénat veut rigidifier les suites d’une décision de blocage.
L’Autorité en charge de la régulation des casinos et salles de poker en ligne pourrait ordonner les plus gros moteurs de recherche, via un juge, de déréférencer les sites des contrevenants. En plus du blocage par les fournisseurs d’accès internet, les sites de jeux qui n’ont pas de licence seront donc supprimés de Google, Bing, ou encore Yahoo. Mais attention le précieux sésame qui permettra d’exercer sur le sol français ne sera pas gratuit. Le prix sera situé entre 13.000 et 65.000 euros pour la première année. La date de la mise en application du texte de loi sur les jeux en ligne est encore incertaine. Selon le Président de la Commission des Finances du Sénat "le calendrier législatif ne permet pas d'envisager une adoption définitive du texte avant le mois d'avril, ce qui représente une contrainte forte pour l'ARJEL".
Source: Poker 777
Vendredi 22 Janvier 2010
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