|
Jeu en ligne : L’Union Européenne donne un avis favorable
Les opérateurs de jeu en ligne pourront enfin se réjouir. En effet, Le Figaro a publié dans son édition du 1er septembre 2009 que le projet de loi concernant l’ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne a l’aval de l'Union Européenne. Au mois de juin, le commissaire européen en charge de l'Entreprise et de l'Industrie, Günther Verheugen, avait constaté des risques d’incompatibilité avec le droit européen, au nom en de la libre prestation des services dans l'Union et la France risquait des poursuites par la Commission pour infraction communautaire. L’État français a dû apporter quelques modifications à son projet initial. Le 27 août l’Union Européenne s’est montrée plus favorable après l’ajout d’amendements au projet initial. En tout, la France devra accepter les licences délivrées dans d'autres pays de l'Union. Mais les opérateurs de jeu en ligne devront quand même demander une licence pour pouvoir exercer en France. Les opérateurs ne seront plus obligés d’avoir un correspondant unique en France.
Il a également renoncé à l'obligation controversée pour les opérateurs d'avoir un correspondant fiscal unique en France. Des études sont en vues pour 2012 concernant le plafonnement du taux de reversement et le consentement des fédérations sportives pour pouvoir proposer des paris sportifs sur leurs compétitions, les deux points critiqués par les services de Günther Verheugen. Mais en attendant ces résultats, cette réponse de la commission européenne ressemble à une autorisation. Après plusieurs retards, le projet de loi devra désormais rentrer dans les temps : les deux chambres du Parlement vont étudier le texte en octobre, vote et promulgation en début d’année, les licences seront probablement attribuées fin mai 2010.
Source: Poker 777
Vendredi 04 Septembre 2009
|
Conseils pour les Tournois
Poker Rooms