| Archive des Actualités de Poker |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
Lundi 13 Février 2012

|
| |
|
Loi sur les jeux en ligne : Clause spécifique à ajouter pour le pari sportif
La loi régissant le secteur des jeux en ligne reste toujours au cœur des débats depuis un certain temps. Pour rappel, Eric Woerth et son équipe du ministère du Budget viennent de présenter devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale son projet de loi concernant ce cas. Il est maintenant révélé que cette loi a été élaborée de façon à éviter l’addiction des joueurs et de réduire l'intérêt des opérations de blanchiment d’argent. Mais un des plus grands points dans ce projet de loi est celui qui concerne exclusivement les paris hippiques et les paris sportifs : une loi qui sera examinée fin septembre.
D’après des sources proches du ministre français du Budget, cette loi a pour but de « préserver l'intégrité du sport » et d'éviter les trucages ». Dès que l’ouverture du marché des jeux en ligne rentrera en vigueur, donc en janvier 2010, une date qui n’a pas encore été avancée ou retardée jusqu’ici, tous les opérateurs qui obtiendront le feu vert d’exploiter ce domaine sur le territoire français seront tous obligés de signer un contrat avec les organisateurs d’évènements sportifs. C’est une manière de réduire les trucages des résultats des paris en ligne qui nuisent à l’indépendance des rencontres sportives. « Grâce à ce droit, l'organisateur de l'événement sportif est reconnu comme le propriétaire de l'exploitation commerciale qui peut être réalisée autour de son événement ». Notons que les paris en ligne feront partie des jeux en ligne autorisés en France.
Source: Poker 777
Jeudi 23 Juillet 2009
|
|
| |
|
|
 |
|