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Projet de loi belge sur les jeux en ligne : La Commission européenne interpelle
Après l’adoption au mois de mars dernier par le conseil des ministres belge du projet de loi sur les jeux en ligne dans ce pays, la Commission européenne vient d’interpeller cet Etat sur le projet de texte qu’il veut mettre en vigueur. Lundi dernier, une lettre de la Commission européenne a été adressée au gouvernement belge. L’imposition aux opérateurs de détenir des serveurs de jeux établis en Belgique pour l'obtention préalable d'une licence d'exploitation sont parmi les points que la Commission veut apporter des amendements. En effet, la loi de ce pays devrait aussi tenir compte de l'homologation d'un exploitant qui a déjà satisfait les conditions dans les autres pays-membre de l’Union européenne. De nombreux sites de jeux en ligne ayant déjà acquis des licences en Italie, au Gibraltar, en Malte, en Angleterre… comme Poker 770, Casino Riva, Bet770 etc. devraient en effet être éligibles pour cette licence. « Nous voulons avoir une réponse du côté de la Belgique », a indiqué Ton Van Lierop, porte-parole du commissaire européen en charge de l'Industrie.
« Exiger des opérateurs qu'ils soient établis en Belgique constitue une des violations les plus flagrantes du traité communautaire », souligne Maarten Haijer, directeur de l’European Gaming en Betting Association (EGBA). En effet, les réglementations, les licences et les contrôles dans d'autres pays membres de l'Union Européenne devraient aussi être validés par la Belgique. Compte tenu de cette remarque de dernière minute, adopter l’application de cette loi d'ici le 30 juillet deviendra donc difficile pour ce pays même si les opérateurs s’impatientent d’une telle ouverture.
Source: Poker 777
Mardi 30 Juin 2009
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