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Législation sur les jeux en ligne : Révision de la taxation en Italie
Le texte italien régissant les jeux en ligne et le poker en ligne qui a été mis en place il y a deux ans et à travers lequel la future loi française s’est inspirée vient d’être modifié. Avec l’existence d’une taxation sur les mises dans cette législation, l’administration Berlusconi a fini par admettre que cette clause pénalise les opérateurs de jeu titulaire d’une licence sur son territoire et pourrait léser leur compétitivité. En effet, les taxes appliquées directement sur les mises sont trop lourdes pour ces entreprises. « Un opérateur de jeu prend entre 2% et 5% du pot, plafonné généralement à $3 », affirme Alexandre Dreyfus, dirigeant d’un portail de jeu pour dire l’étroitesse des marges qu’ils prélèvent. Les autorités italiennes ont donc accepté de placer cette taxe sur le produit brut des jeux, avec un taux de 20%.
En France, ce même principe de taxation que l’ancienne loi italienne est pourtant envisagé par Eric Woerth et son équipe du ministère du Budget. « Les opérateurs de poker en ligne doivent nécessairement convaincre le gouvernement français de modifier la taxation de 2% sur les mises prévue par le projet de loi », continue M. Dreyfus. Ce sera en effet la compétitivité sur le marché international des opérateurs titulaires de cette licence qui est en jeu. Avec une taxe élevée, ces mêmes compagnies ne pourront plus proposer des services comme le sponsoring, les promotions et autres outils commerciaux pour séduire les joueurs de poker en ligne et de paris sportifs. D’autre part, la taxe de 2% sur les mises ne prévoit aucun plafonnement. Si l’Etat français ne se fléchit pas, il risque aussi de collecter moins d’impôt.
Source: Poker 777
Jeudi 18 Juin 2009
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