|
La Nation Catawba contre l'etat de caroline du Sud, l'enjeu, l'autorisation d'exploiter des machines de pokers video
Apres s'etre vu refuse l'ouverture d'une seconde salle de bingo l'an dernier, la Nation Chatawba de Caroline du Sud a tenu sa promesse d'en appeler au systeme judiciaire afin d'obliger l'etat a l'autoriser a exploiter des machines de poker video. Dans le cadre de cette procedure judiciaire les Catawba se sont presentes au tribunal vendredi dernier muni des titres fonciers et de dedommagements de 1993 afin de faire entendre ce qu'ils considerent comme leur droit d'exploiter des machines a sous. Les titres fonciers et accord de dedommagements des Catawbas indiquent que la tribu peut exploiter des machines de poker video, a condition que ces machines soient autorisees par l'etat. Selon le bureau du procureur general de l'etat, le fait que d'etat ait vote des lois interdisant de telles machines en 2000 implique que les accords de dedommagement ne servent pas vraiment les Catawbas et sont effectivement nuls. Par contre, un autre paragraphe de ces accords indique que les machines de poker video pourraient eventuellement etre exploitees dans les reserves si le gouvernement tribal l'autorise, meme si le comte ou se trouve la reserve interdit de telles machines. Deboutant cet argument, le bureau du procureur general de l'etat a declare l'incompetence de l'etat a ce niveau, en appelant aux possibilites de referendum au niveau du comte. Le Juge Joseph Strickland, president le cas, s'est resolu a prendre une decision avant de prendre conge le 19 decembre. Si le juge decide en faveur de la tribu Catawba, celle ci prendra les mesure necessaires a l'ouverture d'urgence d'une nouvelle salle de poker video.
Source: Equipe de Poker777
Mardi 06 Décembre 2005
|